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Promotion clients ScanSnap iX1400 – Adobe® Acrobat®

Conditions générales de la Promotion v3.0_010721_FR

Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Définitions

Termes

Définition

Client

toute personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, Fujitsu ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion.

Demandeur

un client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande.

Demande

une demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client.

Formulaire de demande

le formulaire de demande qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant (lancement le 1er mai 2021) :

https://ix1400-acrobat.pfuemea3.com/fr/#claim-form

PFU

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Pays éligible 

un pays figurant à la Section 2 infra.

Produit éligible 

tel qu’indiqué à la Section 3 infra.

Personne

une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non.

Période promotionnelle

telle qu’indiqué à la Section 4 infra.

Politique de confidentialité 

la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante : https://www.scansnapit.com/fr/politique-de-confidentialite/

 

ou https://ix1400-acrobat.pfuemea3.com/fr/privacy (à compter du 1er mai 2021)

Récompense 

un abonnement d'un an à Adobe® Acrobat® Pro DC

 

Offre promotionnelle

  1. Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.

Critères d’éligibilité

  1. Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après :
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

 

Produits éligibles

  1. Cette Offre s’applique aux achats de NOUVEAUX Produits éligibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite à ces Produits éligibles, identifiés par leurs Codes d’article :
  • ScanSnap iX1400 (Code d’article : PA03820-B001)

Période promotionnelle

  1. Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :
  • Date de début : 1er avril 2021
  • Date de fin : 30 septembre 2021

Période de soumission d’une Demande

  1. Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible a été acheté avant de soumettre une Demande (soit 30 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.
  2. Le Client doit soumettre sa Demande au plus tard 60 jours à compter de la date d’achat du Produit éligible (soit 60 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture).

Exemple 1 : Produit éligible acheté le 1er avril 2021 :

  • premier jour pour soumettre une Demande : le 1er mai 2021 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
  • dernier jour pour présenter une Demande : le 31 mai 2021 (60 jours civils à compter de la date d’achat)

Exemple 2 : Produit éligible acheté le 30 juin 2021 :

  • premier jour pour soumettre une Demande : le 30 juillet 2021 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
  • dernier jour pour présenter une Demande : 29 août 2021 (60 jours civils à compter de la date d’achat)

Soumettre une Demande

  1. Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible. Les partenaires, revendeurs, détaillants, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre personne.
  2. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible et le Code d’article doit être jointe à la Demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande en ligne. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.
  3. Chaque Client pourra soumettre au maximum une Demande pendant la Période promotionnelle, quel que soit le nombre de Produits éligibles achetés.
  4. Toutes les Demandes soumises avec des informations manquantes, inexactes, invalides ou fausses ainsi que toutes les Demandes soumises en double seront rejetées.
  5. Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes par PFU.

Procédure de Demande

  1. Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit :

 

  1. remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales

 

  1. acheter un Produit éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible

 

  1. soumettre sa Demande au moment opportun, conformément à la Section 6 supra.

 

  1. se rendre sur la Page d’accueil de la Promotion en ligne et saisir les informations requises dans le Formulaire de demande

 

  1. téléverser une copie de la facture émise pour l’achat du Produit éligible

 

  1. lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité

 

  1. consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande

 

  1. remplir tous les critères énoncés dans les présentes Conditions générales

Note :   nous vous recommandons de vérifier que nos courriers électroniques ne sont pas bloqués par des filtres anti-courrier indésirable.

Validation et traitement des demande

  1. Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le Formulaire de demande soumis. Ce premier courrier électronique vise à notifier le Demandeur que la Demande soumise a été reçue. Nous vous recommandons de consulter le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie afin de vous assurer que vous ne passez pas à côté de nos courriers électroniques d’information.
  2. Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 7 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon si la Demande remplit les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.
  3. Une fois la demande approuvée, le demandeur recevra un e-mail d'approbation comprenant un code de réduction et un lien vers un site web officiel d'Adobe où ce bon peut être échangé.
  • En arrivant sur le site officiel d'Adobe, le demandeur doit se connecter à un compte Adobe existant ou créer un nouveau compte Adobe et saisir le code du bon pour bénéficier d'un abonnement d'un an à ajouter à son compte Adobe.
  • Pour créer un compte Adobe, le demandeur devra lire et accepter la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation d'Adobe.
  • Tous les codes de réduction Adobe fournis par PFU expireront le 31 décembre 2021. Les demandeurs doivent utiliser le code de réduction Adobe fourni sur le site Internet d'Adobe avant cette date, faute de quoi il deviendra caduc. PFU ne sera pas en mesure de fournir des codes de réduction de remplacement ou Adobe Acrobat Pro DC si les codes ne sont pas utilisés avant cette date.

Exclusions et Demandes invalides

  1. Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :

 

  1. aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles.

 

  1. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles.

 

  1. aux salariés de PFU ou Fujitsu, aux membres de leur famille proche.

 

  1. aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, ou grossiste participant, associé dans la vente ou la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer).

 

  1. Si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le Demandeur.

 

  1. aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits neufs.

 

  1. Le retour du produit éligible faisant l'objet d'une demande au revendeur, au détaillant ou à toute autre personne auprès de laquelle il a été acheté, pour quelque raison que ce soit, suite à la soumission d'une demande, invalidera ladite demande et autorisera PFU à arrêter ou annuler toute exécution d'une récompense et disqualifiera le client de toute autre demande. Vos droits statuaires ne sont pas affectés.
  2. Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs.
  3. PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre élément considéré comme incompatible avec l’esprit de l’Offre.
  4. Toute demande utilisant le même nom, le même nom de société, la même adresse électronique, la même adresse postale, le même numéro de téléphone ou le même numéro de série de scanner qu'une autre demande sera rejetée en tant que demande dupliquée conformément à la clause 9.
  5. Toute Demande soumise avec une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté par le Demandeur, directement auprès d’un distributeur, sera rejetée en vertu de la clause 16d.
  6. En aucun cas, PFU ne sera en mesure de traiter les Demandes ou d’envoyer les articles proposés dans les promotions précédentes qui ont déjà expiré. Nous ne pouvons traiter les Demandes et envoyer les articles proposés que pour la promotion en cours.

Limitation de la responsabilité

  1. PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.
  2. Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre relèveront de la responsabilité du Demandeur.
  3. PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.
  4. PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations contractuelles.
  5. PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment.

Autres stipulations légales

  1. Une demande ne sera approuvée et une récompense ne sera envoyée au client que si ce dernier satisfait à tous les critères et aux obligations du client énoncés dans les présentes conditions générales. En soumettant une demande, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité.
  2. PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.
  3. Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.
  4. Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions générales (et de tout avis ou autre document lié aux présentes Conditions générales) prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence.

Assistance client

Si vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter au moyen de notre service de messagerie instantanée LiveChat.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet.

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED

Belmont

Belmont Road

Uxbridge

Middlesex

UB8 1HE

Royaume-Uni

 

Sous-traitant

Sykes Global Services Limited

Calder House

599 Calder Road

Édimbourg
EH11 4GA

Royaume-Uni

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À propos de PFU

Les scanners de documents ScanSnap sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe Fujitsu. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED.

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